Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 13 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Valentin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 37 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Six et M. Brindeau - Article 11 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 30 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Avant l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 14 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Valentin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 29 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 31 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 19 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 11 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Cinieri - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 34 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Houplain - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)