Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1354 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 26/09/2017; numérique - Fracture numérique dans le département de l'Hérault - Fracture numérique dans le département de l'Hérault
Question écrite n° 12918 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo - Port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo
Question écrite n° 24029 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2019; crimes, délits et contraventions - Lutte contre la récidive des crimes et délits sexuels - Lutte contre la récidive des crimes et délits sexuels
Question écrite n° 29985 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 02/06/2020; enseignement - Fermetures de classe à la rentrée 2020 - Fermetures de classe à la rentrée 2020
Question écrite n° 21121 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 02/07/2019; terrorisme - Prévention et lutte contre le bioterrorisme - Prévention et lutte contre le bioterrorisme
Question écrite n° 41235 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 21/09/2021; retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
Question écrite n° 6876 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 27/03/2018; outre-mer - INSMET - INSMET
Question écrite n° 43491 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 11/01/2022; urbanisme - Artificialisation des sols et SCOT - Artificialisation des sols et SCOT
Question écrite n° 1712 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 03/10/2017; santé - Santé - Recherche médicale pédiatrique - Santé - Recherche médicale pédiatrique
Question écrite n° 31946 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 01/09/2020; agriculture - Soutien à la filière blé dur suite à la nouvelle politique agricole commune - Soutien à la filière blé dur suite à la nouvelle politique agricole commune