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- N° 5149 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
- Date de dépôt : 07/03/2022
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022)
- Compte rendu de réunion n° 136 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/03/2022
- "Examen des conclusions de l'audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteure)
- Examen du rapport sur la préparation du 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Émilie Cariou, députée, et Bruno Sido, sénateur, rapporteurs)"
- N° 5145 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022
- Date de dépôt : 03/03/2022
- Voir le dossier (Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap)
- N° 5144 rapport - Rapport de Mme Émilie Cariou établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
- Date de dépôt : 03/03/2022
- Voir le dossier (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/03/2022
- Communication de Mmes Gisèle Biémouret, Agnès Firmin Le Bodo et Valérie Six, rapporteures de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD
- Communication de Mmes Véronique Hammerer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat, rapporteures de la mission « flash » sur l'EHPAD de demain : quels modèles ?
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022
- Date de séance : 01/03/2022
- 1. Déclaration du Gouvernementrelative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine0
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/03/2022
- Audition, à huis clos, de M. Martin Briens, directeur de cabinet de la Ministre des Armées, sur la situation en Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/03/2022
- Échange, ouvert à la presse, sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
- N° 5137 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations
- Date de dépôt : 28/02/2022
- Voir le dossier (Efficacité de la politique de la ville)
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 25 février 2022
- Date de séance : 25/02/2022
- 1. Message de M. le Président de la République0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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