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- Question écrite n° 17701 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Amélioration du dispositif TO-DE - Amélioration du dispositif TO-DE
- Question écrite n° 17719 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 14/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie
- Question écrite n° 17741 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/05/2024
- emploi et activité - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 17794 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17763 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17782 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17800 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 14/05/2024
- professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation, simplification et installation - Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation, simplification et installation
- Question écrite n° 17711 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/05/2024
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
- Question écrite n° 17713 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis - Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis
- Question écrite n° 17817 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire - Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire
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