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N° 2402 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (1638).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2389 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
N° 2381 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
N° 2382 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
N° 2384 rapport - Rapport de M. Olivier Serva sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
N° 2383 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
N° 2385 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150): Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150))
N° 2345 rapport - Rapport de Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.: Date de dépôt : 14/03/2024; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 2341 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité)

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