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Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté
Amendement n° 456 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 12/03/2018; Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Question écrite n° 37839 de M. Deniau Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 14/01/1991; Boissons et alcools - Entreprises : Cher - Chaines Cash and Carry. grossistes. concurrence. consequences. PME productrices
N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen": Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
Amendement n° 969 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 1659 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 50 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 1068 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Question écrite n° 9668 de M. Janquin Serge: Date de dépôt : 27/12/1993; Politique exterieure - Djibouti - Droits de l'homme. aide aux organisations humanitaires.