179325 résultats trouvés
- Amendement n° 673 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 10/10/2023
- Amendement de M. Di Filippo - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Amendement n° 15 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 25/03/2024
- Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
- Amendement n° 17 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
- Question écrite n° 220 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 26/07/2022
- commerce et artisanat - Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art - Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art
- Question écrite n° 2443 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 25/10/2022
- biodiversité - Prolifération du silure et conséquences pour la biodiversité - Prolifération du silure et conséquences pour la biodiversité
- Question écrite n° 4269 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/12/2022
- ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 15465 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/02/2024
- organisations internationales - Aides financières allouées par la France au profit de l'UNRWA - Aides financières allouées par la France au profit de l'UNRWA
- Question écrite n° 12578 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pauvreté - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires
- Question écrite n° 14509 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 23/01/2024
- prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
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