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- Question écrite n° 45387 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/04/2022
- retraites : régime général - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC
- Question écrite n° 45413 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/05/2022
- énergie et carburants - Société française Donges-Metz (SFDM) - Société française Donges-Metz (SFDM)
- Question écrite n° 45450 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 10/05/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation - Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 45468 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en milieu rural - Fermetures de classes en milieu rural
- Question écrite n° 45467 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement - Attribution du CTI aux infirmières scolaires - Attribution du CTI aux infirmières scolaires
- Question écrite n° 45484 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 10/05/2022
- médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
- Question écrite n° 45515 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/05/2022
- collectivités territoriales - Impact de la hausse des taux d'intérêts pour les collectivités locales - Impact de la hausse des taux d'intérêts pour les collectivités locales
- Question écrite n° 45532 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 17/05/2022
- personnes handicapées - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation
- Question écrite n° 45548 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/05/2022
- chômage - Chômage, congé maternité, arrêt de travail - Chômage, congé maternité, arrêt de travail
- Question écrite n° 45567 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 24/05/2022
- pharmacie et médicaments - Gestion de la pénurie de médicaments - Gestion de la pénurie de médicaments
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