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- Question écrite n° 45245 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 12/04/2022
- étrangers - Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite - Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite
- Question écrite n° 45267 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 12/04/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des aides techniques - Réforme de la prise en charge des aides techniques
- Question écrite n° 45266 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 12/04/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH - pause méridienne - Prise en charge des AESH - pause méridienne
- Question écrite n° 45291 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 45300 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/04/2022
- administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin
- Question écrite n° 4530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôt sur le revenu - Impact pour les frontaliers de la réforme française du prélèvement à la source - Impact pour les frontaliers de la réforme française du prélèvement à la source
- Question écrite n° 45321 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 19/04/2022
- fonction publique de l'État - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé. - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé.
- Question écrite n° 45339 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 19/04/2022
- services à la personne - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants
- Question écrite n° 45351 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/04/2022
- culture - Pass culture - Pass culture
- Question écrite n° 45364 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 26/04/2022
- fonction publique territoriale - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance
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