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- Question écrite n° 44454 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions et activités sociales - Protection des données des assistants maternels pour les protéger du démarchage - Protection des données des assistants maternels pour les protéger du démarchage
- Question écrite n° 44468 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 44467 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44553 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44577 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 01/03/2022
- mer et littoral - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées
- Question écrite n° 44593 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) - Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 44592 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Fauteuils roulants - Fauteuils roulants
- Question écrite n° 44620 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 01/03/2022
- retraites : généralités - Décote sur les retraites pour motif de carrière incomplète - Décote sur les retraites pour motif de carrière incomplète
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