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- Question écrite n° 43374 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 28/12/2021
- tourisme et loisirs - Situation des agences de voyage - Situation des agences de voyage
- Question écrite n° 43386 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 04/01/2022
- lieux de privation de liberté - Caractère parlementaire de la Ve République (notamment). - Caractère parlementaire de la Ve République (notamment).
- Question écrite n° 43397 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 11/01/2022
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- Question écrite n° 43426 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 11/01/2022
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- Question écrite n° 43465 de M. Pierre Vatin
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- Question écrite n° 43481 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 11/01/2022
- santé - Formation premier secours - Personnels d'intervention - Formation premier secours - Personnels d'intervention
- Question écrite n° 43512 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/01/2022
- animaux - Sensibilisation et moyens d'action contre l'abandon des animaux - Sensibilisation et moyens d'action contre l'abandon des animaux
- Question écrite n° 43536 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 18/01/2022
- consommation - Projet de décret sur l'interdiction de la vente en vrac de détergents - Projet de décret sur l'interdiction de la vente en vrac de détergents
- Question écrite n° 43554 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 18/01/2022
- défense - Procédures disciplinaires - Procédures disciplinaires
- Question écrite n° 43568 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/01/2022
- énergie et carburants - Hausse des prix de l'énergie et des matières premières pour les industriels - Hausse des prix de l'énergie et des matières premières pour les industriels
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