Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38357 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination - Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination
Question écrite n° 38380 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Question écrite n° 38432 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; collectivités territoriales - Stratégie vaccinale, collectivités territoriales - Stratégie vaccinale, collectivités territoriales
Question écrite n° 3851 de M. Roland Lescure: Date de dépôt : 12/12/2017; traités et conventions - Convention fiscale entre la France et les États-Unis - Convention fiscale entre la France et les États-Unis
Question écrite n° 38572 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaire - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaire
Question écrite n° 38620 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 04/05/2021; cours d'eau, étangs et lacs - Sanctuariser le canal de la Darse du Rouvray - Sanctuariser le canal de la Darse du Rouvray
Question écrite n° 38684 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/05/2021; outre-mer - Fermeture du service d'urologie du CHU-Nord de La Réunion - Fermeture du service d'urologie du CHU-Nord de La Réunion
Question écrite n° 38726 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin
Question écrite n° 38835 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 11/05/2021; impôts locaux - Exonération des droits de mutation à titre gratuit - Exonération des droits de mutation à titre gratuit
Question écrite n° 38907 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 11/05/2021; sports - Mise en place du Pass'Sport - Mise en place du Pass'Sport