Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 41571 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 05/10/2021; établissements de santé - FPU - FPU
Question écrite n° 41601 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 05/10/2021; industrie - Précisions sur le soutien du Gouvernement concernant le post-Fessenheim - Précisions sur le soutien du Gouvernement concernant le post-Fessenheim
Question écrite n° 41620 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 05/10/2021; logement - Transfert des obligations SRU des communes aux EPCI - Transfert des obligations SRU des communes aux EPCI
Question écrite n° 41636 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 05/10/2021; personnes handicapées - Accompagnement des personnels enseignants handicapés - Accompagnement des personnels enseignants handicapés
Question écrite n° 41639 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 05/10/2021; personnes handicapées - Prise en charge financière des fauteuils roulants - Prise en charge financière des fauteuils roulants
Question écrite n° 41684 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 05/10/2021; retraites : généralités - Taxation de la retraite supplémentaire d'entreprise - Taxation de la retraite supplémentaire d'entreprise
Question écrite n° 41717 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 05/10/2021; transports routiers - Conducteurs de transports routiers de voyageurs - Conducteurs de transports routiers de voyageurs
Question écrite n° 4172 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 26/12/2017; entreprises - Régime fiscal des jetons de présence dans les sociétés anonymes - Régime fiscal des jetons de présence dans les sociétés anonymes
Question écrite n° 41784 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 12/10/2021; entreprises - Approvisionnement en matières premières - Approvisionnement en matières premières
Question écrite n° 41796 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/10/2021; formation professionnelle et apprentissage - Conseils de formations - Conseils de formations