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- Question écrite n° 36593 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 23/02/2021
- établissements de santé - Transfert du CHU de Nantes - Transfert du CHU de Nantes
- Question écrite n° 36699 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 23/02/2021
- sang et organes humains - Trafic d'organes - Trafic d'organes
- Question écrite n° 36772 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 02/03/2021
- associations et fondations - Numéros Siren et Siret pour les associations - Numéros Siren et Siret pour les associations
- Question écrite n° 36811 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 02/03/2021
- enseignement supérieur - Accessibilité des permanences téléphoniques des services du CROUS. - Accessibilité des permanences téléphoniques des services du CROUS.
- Question écrite n° 36830 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/03/2021
- femmes - Lutte contre la précarité menstruelle - Lutte contre la précarité menstruelle
- Question écrite n° 36929 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/03/2021
- associations et fondations - Associations sportives - Article 200 du code général des impôts - Associations sportives - Article 200 du code général des impôts
- Question écrite n° 36991 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/03/2021
- entreprises - Réforme du droit des sûretés - Réforme du droit des sûretés
- Question écrite n° 37033 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 09/03/2021
- outre-mer - Crédit d'impôt logement intermédiaire outre-mer - Crédit d'impôt logement intermédiaire outre-mer
- Question écrite n° 37060 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 09/03/2021
- professions de santé - Infirmières et infirmiers libéraux de montagne - Infirmières et infirmiers libéraux de montagne
- Question écrite n° 37151 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 16/03/2021
- chasse et pêche - Dégradations d'installations - Dégradations d'installations
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