194535 résultats trouvés
- Question écrite n° 18578 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 18507 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- handicapés - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
- Question écrite n° 18643 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pollution - Absence de règlementation et de cartographie des effaroucheurs sonores - Absence de règlementation et de cartographie des effaroucheurs sonores
- Question écrite n° 18707 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- travail - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim
- Question écrite n° 18527 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement agricole - Rémunération des infirmiers des établissements d'enseignement agricole public - Rémunération des infirmiers des établissements d'enseignement agricole public
- Question écrite n° 18618 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires
- Question écrite n° 18591 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 11/06/2024
- maladies - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
- Question écrite n° 18701 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Promotion des équipes sportives féminines - Promotion des équipes sportives féminines
- Question écrite n° 18449 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
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