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Question écrite n° 18463 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 11/06/2024
assurances - Difficultés pour assurer les permanences parlementaires - Difficultés pour assurer les permanences parlementaires
Question écrite n° 18467 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 11/06/2024
banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
Question écrite n° 18563 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/06/2024
handicapés - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 18503 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes
Question écrite n° 18457 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 11/06/2024
arts et spectacles - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture
Question écrite n° 18570 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 11/06/2024
industrie - Trouver une solution pour Ascométal - Trouver une solution pour Ascométal
Question écrite n° 18472 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 11/06/2024
chambres consulaires - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 18664 de M. Emmanuel Pellerin
Date de dépôt : 11/06/2024
professions judiciaires et juridiques - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats
Question écrite n° 18614 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH - Délais de traitement des dossiers MDPH
Question écrite n° 18665 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/06/2024
professions judiciaires et juridiques - Installation des notaires - Installation des notaires