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- Question écrite n° 18211 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres
- Question écrite n° 18169 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
- Question écrite n° 18100 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
- Question écrite n° 18177 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- prestations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
- Question écrite n° 18109 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 28/05/2024
- fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 18200 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Importation des prothèses dentaires et information du patient - Importation des prothèses dentaires et information du patient
- Question écrite n° 18123 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres socioculturels - Situation financière des centres socioculturels
- Question écrite n° 18012 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Maladie longue durée en GAEC - Maladie longue durée en GAEC
- Question écrite n° 18006 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
- Question écrite n° 18215 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
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