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Question écrite n° 17938 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/05/2024
numérique - Lettre d'intention entre Huawei et 4iG - Lettre d'intention entre Huawei et 4iG
Question écrite n° 17917 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 21/05/2024
fonctionnaires et agents publics - Protection fonctionnelle pour les sauveteurs en mer - Protection fonctionnelle pour les sauveteurs en mer
Question écrite n° 17893 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 21/05/2024
entreprises - Garantir l'avenir des PME de la filière de l'emballage papier-carton - Garantir l'avenir des PME de la filière de l'emballage papier-carton
Question écrite n° 17997 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 21/05/2024
tourisme et loisirs - Droit aux vacances - Droit aux vacances
Question écrite n° 17950 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 21/05/2024
pharmacie et médicaments - Libéralisation de la vente en ligne de médicaments - Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Question écrite n° 17903 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/05/2024
état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Question orale sans débat n° 773 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 21/05/2024
outre-mer - Difficultés du monde économique guyanais - Difficultés du monde économique guyanais
Question écrite n° 17990 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S. - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S.
Question écrite n° 17914 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/05/2024
fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Question écrite n° 17840 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 21/05/2024
animaux - Stop aux euthanasies massives dans les fourrières - Stop aux euthanasies massives dans les fourrières