Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 38165 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 13/04/2021; sports - Suppression de la distance des 10 kilomètres pour le sport de pleine nature - Suppression de la distance des 10 kilomètres pour le sport de pleine nature
Question écrite n° 38219 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 20/04/2021; culture - Reconnaissance des jeux de société comme produit culturel - Reconnaissance des jeux de société comme produit culturel
Question écrite n° 38273 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; étrangers - Bélarusses - visa - Bélarusses - visa
Question écrite n° 38327 de M. André Villiers: Date de dépôt : 20/04/2021; pauvreté - Garantir l'utilisation intégrale des sommes versées par les Caf - Garantir l'utilisation intégrale des sommes versées par les Caf
Question écrite n° 38359 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Situation des prestataires de santé à domicile - Situation des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 38400 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 20/04/2021; transports routiers - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ». - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ».
Question écrite n° 38491 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; étrangers - Dématérialisation des procédures relatives aux titres de séjour - Dématérialisation des procédures relatives aux titres de séjour
Question écrite n° 38552 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé
Question écrite n° 38585 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 27/04/2021; urbanisme - Protection de la ceinture verte de Strasbourg - Protection de la ceinture verte de Strasbourg
Question écrite n° 38608 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 04/05/2021; climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat