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- Question au Gouvernement n° 245 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/11/2022
- arts et spectacles - Événements festifs et culturels de l'été 2024 - Événements festifs et culturels de l'été 2024
- Question écrite n° 4966 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- religions et cultes - Ardèche - Projet de construction en méconnaissance de l'impact environnemental - Ardèche - Projet de construction en méconnaissance de l'impact environnemental
- Question au Gouvernement n° 235 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 03/11/2022
- collectivités territoriales - Recours au 49-3 - Recours au 49-3
- Question au Gouvernement n° 281 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 16/11/2022
- logement - Effondrement de deux immeubles à Lille - Effondrement de deux immeubles à Lille
- Question au Gouvernement n° 311 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 23/11/2022
- santé - Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers - Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers
- Question au Gouvernement n° 241 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/11/2022
- établissements de santé - Situation de la pédiatrie en France - Situation de la pédiatrie en France
- Question au Gouvernement n° 259 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 09/11/2022
- climat - Fonds dédié aux pertes et dommages - Fonds dédié aux pertes et dommages
- Question au Gouvernement n° 223 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 03/11/2022
- ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline
- Question au Gouvernement n° 327 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 23/11/2022
- automobiles - Limitation de vitesse sur les autoroutes - Limitation de vitesse sur les autoroutes
- Question au Gouvernement n° 268 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/11/2022
- associations et fondations - Situation du bénévolat - Situation du bénévolat
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