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- Texte adopté n° 573 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
- Amendement n°N° 1013 rect. - COHÉSION SOCIAL
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°1034 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°88413 Rect. - ÉNERGIE - (n° 3201
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - - Non renseigné
- Amendement n°2 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE - (Deuxième lecture) - (n° 2558
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. Auberger, rapporteur au nom de la commission des finances - - Non renseigné
- Amendement n°955 rect. - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. Dominique DORD - - Non renseigné
- Amendement n°138 Rect. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances, saisie pour avis - - Non renseigné
- Amendement n°1035,938 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt :
- Amendement de le Gouvernement , à l'amendement n° 938 M. CARDO - - Non renseigné
- Compte rendu de réunion n° 8 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
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