707484 résultats trouvés
- Amendement n° 285 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Laclais - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 478 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 5 SEPTIES - Rejeté
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- Amendement n° 463 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 386 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Larrivé - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 423 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Costes et Mme Dion - Article 5 SEXIES - Rejeté
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- Amendement n° 568 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Cinieri, M. Perrut, M. Mathis, M. Decool, M. Quentin, M. Berrios et Mme Louwagie - Article 47 - Non soutenu
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- Amendement n° 476 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 5 SEXIES - Rejeté
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- Amendement n° 506 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 51 QUATER - Non soutenu
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- Amendement n° 331 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 485 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Après l'article 26 - Non soutenu
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