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N° 86 - Rapport de Mme Pascale Crozon sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
N° 3947 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
N° 2254 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°1339): Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)
N° 1545 - Avis de M. Philippe Bies sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337): Date de dépôt : 13/11/2013; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
N° 1987 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice: Date de dépôt : 28/05/2014; Voir le dossier (Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice)
N° 2324 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259): Date de dépôt : 28/10/2014; Voir le dossier (Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
N° 3543 - Rapport de M. Joël Giraud sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231): Date de dépôt : 02/03/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie)
N° 256 tome IV - Avis de M. Joaquim Pueyo sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3839 - Avis de M. Philippe Vitel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
N° 1087 - Rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs: Date de dépôt : 29/05/2013; Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs)