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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Audition de M. Emmanuel GLIMET, président de section à la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif à la formation des policiers
- – Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/02/2022
- Communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, sur les opérations extérieures européennes (rapporteures : Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marianne Dubois).
- Compte rendu de réunion n° 229 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/02/2022
- Communication, conjointe avec la commission de la défense, sur les opérations extérieures européennes (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marianne Dubois)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Jean-Claude Marian, président d'honneur du groupe Orpea
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/02/2022
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 février 2022
- Date de séance : 23/02/2022
- 1. Renforcement du droit à l’avortement0
- 2. Accès universel à la vaccination0
- 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie0
- 4. Certification européenne du sel biologique0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/02/2022
- Audition de Mme Véronique Malbec dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 23/02/2022
- Communication, ouverte à la presse, sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Berlin les 24 et 25 janvier 2022, à Beyrouth du 19 au 22 janvier (Mme Amélia Lakrafi et M. Didier Quentin, co-rapporteurs), à Prague les 3 et 4 février et à Budapest les 17 et 18 février 2022
- Compte rendu de réunion n° 228 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/02/2022
- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611)
- Examen du rapport d'information sur la politique de défense commerciale de l'Union (Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure)
- Communication sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy)
- Communication sur la classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
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