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- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17972 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 17918 de M. Christophe Blanchet
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- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17869 de Mme Gisèle Lelouis
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- Question écrite n° 17940 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17886 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement privé - Demande d'informations sur le contrôle des établissements privés sous contrat - Demande d'informations sur le contrôle des établissements privés sous contrat
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