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- Question écrite n° 18109 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 28/05/2024
- fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 18200 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Importation des prothèses dentaires et information du patient - Importation des prothèses dentaires et information du patient
- Question écrite n° 18123 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18012 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18006 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18215 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18017 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- aménagement du territoire - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience » - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »
- Question écrite n° 18124 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Internet - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
- Question écrite n° 18092 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- entreprises - Critères d'éligibilité au PEA-PME - Critères d'éligibilité au PEA-PME
- Question écrite n° 18174 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- postes - Soutenir les missions de service public de La Poste - Soutenir les missions de service public de La Poste
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