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- Question écrite n° 17814 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Question écrite n° 17765 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/05/2024
- femmes - Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées - Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées
- Question écrite n° 17776 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- justice - Frais d'expertise judiciaire - Frais d'expertise judiciaire
- Question écrite n° 17774 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - Situation des salariés de l'entreprise MA France d'Aulnay-sous-Bois - Situation des salariés de l'entreprise MA France d'Aulnay-sous-Bois
- Question écrite n° 17790 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Parlement - Réponses aux questions écrites des parlementaires - Réponses aux questions écrites des parlementaires
- Question écrite n° 17758 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/05/2024
- établissements de santé - Stagnation du financement des cliniques privées dans un contexte inflationniste - Stagnation du financement des cliniques privées dans un contexte inflationniste
- Question écrite n° 17750 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers
- Question écrite n° 17749 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement secondaire - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
- Question écrite n° 17734 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 17722 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- associations et fondations - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine
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