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N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
N° 2586 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale)
N° 2538 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières)
N° 2551 - Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand visant à intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite)
N° 2545 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2537 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 2541 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français)
N° 2546 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)

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