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- Question écrite n° 32930 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/10/2020
- fonction publique hospitalière - Fonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire - Fonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 21677 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 23/07/2019
- audiovisuel et communication - Culture à la télévision - Culture à la télévision
- Question écrite n° 24673 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 26/11/2019
- assurance maladie maternité - Prise en charge - Transports bariatriques - Prise en charge - Transports bariatriques
- Question écrite n° 13314 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 16/10/2018
- impôts locaux - Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière - Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière
- Question écrite n° 817 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 29/08/2017
- personnes âgées - Financement des EPHADs - Financement des EPHADs
- Question écrite n° 88 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/07/2017
- aménagement du territoire - Projet Canal Seine Nord - Projet Canal Seine Nord
- Question écrite n° 23885 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 22/10/2019
- impôts et taxes - Réforme fiscale - Non-résidents - Réforme fiscale - Non-résidents
- Question écrite n° 20774 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/06/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Formation des artisans - Cotisations - Transfert - Formation des artisans - Cotisations - Transfert
- Question écrite n° 6531 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Mutation enseignants - Mutation enseignants
- Question écrite n° 29528 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Valorisation des stocks de pommes de terre - Valorisation des stocks de pommes de terre
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