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N° 273 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 273 annexe 16 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 273 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 4664 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).: Date de dépôt : 10/11/2021; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 4663 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398).: Date de dépôt : 10/11/2021; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Dossier législatif - Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
N° 3725 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714): Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 62 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4): Date de dépôt : 05/07/2007; Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
N° 1235 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la crise financière: Date de dépôt : 05/11/2008; Voir le dossier (Finances : crise financière)