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Amendement n° 1712 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Louwagie - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 266 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 31/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 16 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 395 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 736 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 28/05/2015; Amendement de M. Vercamer - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 508 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Jean-Louis Dumont et M. Rogemont - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 3725 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714): Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 62 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4): Date de dépôt : 05/07/2007; Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
N° 1235 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la crise financière: Date de dépôt : 05/11/2008; Voir le dossier (Finances : crise financière)
N° 1930 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les perspectives des pôles de compétitivité: Date de dépôt : 23/09/2009; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)