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Amendement n° 193 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Colas - Après l'article 45 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 457 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 208 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 17/05/2015; Amendement de M. Cherpion, M. Perrut et M. Poisson - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 427 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 124 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 906 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Laurent Baumel - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 317 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Kemel - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 17 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Letchimy, Mme Bareigts et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 7 - MODULATION CONTRIBUTIONS ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1874: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Sansu, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Economie : modulation des contributions des entreprises)
Amendement n° 1031 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 30 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))