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Amendement n° 177 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Serville, M. Azerot et M. Nilor - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 28 - ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2811: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
Amendement n° 6 - RÉTABLIR POUR LES MINEURS L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3093: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Le Fur - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs)
Amendement n° 46 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de Mme Grelier - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 111 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Mamère et Mme Auroi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 418 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi et M. Saint-André - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 773 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 130 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Avant l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 876 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Cochet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 174 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton et Mme Le Callennec - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)