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Amendement n° 266 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 31/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 16 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 395 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 736 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 28/05/2015; Amendement de M. Vercamer - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 508 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Jean-Louis Dumont et M. Rogemont - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 3621 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises)
N° 1780 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat: Date de dépôt : 24/06/2009; Voir le dossier (Budget de l'Etat : bilan de la gestion par la performance)
N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 295 tome I - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284): Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2008)
N° 1801 - Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))