Résultats de la recherche

622900 résultats trouvés

Amendement n° 395 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 736 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 28/05/2015; Amendement de M. Vercamer - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 508 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Jean-Louis Dumont et M. Rogemont - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 3725 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714): Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 62 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4): Date de dépôt : 05/07/2007; Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
N° 1235 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la crise financière: Date de dépôt : 05/11/2008; Voir le dossier (Finances : crise financière)
N° 1930 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les perspectives des pôles de compétitivité: Date de dépôt : 23/09/2009; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 3632 - Rapport de M. Daniel Fasquelle sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°3508): Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Economie : renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs)
N° 2714 - Rapport d'activité de Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005), en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires: Date de dépôt : 30/11/2005; Voir le dossier (Délégation aux droits des femmes : rapport d'activité pour la période d'octobre 2004 à novembre 2005 - Agir pour les femmes de l'immigration ; Suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception)
N° 3357 - Rapport d'information de MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)