Résultats de la recherche - Assemblée nationale

625807 résultats trouvés

Question écrite n° 42979 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 07/12/2021; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Accords du « protocole Bachelot » - Accords du « protocole Bachelot »
Question écrite n° 42997 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 14/12/2021; administration - Numérisation des prises de rendez-vous pour les titres de séjour - Numérisation des prises de rendez-vous pour les titres de séjour
Question écrite n° 43017 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 14/12/2021; bâtiment et travaux publics - BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR - BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR
Question écrite n° 43040 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 14/12/2021; élevage - Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation - Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation
Question écrite n° 43079 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 14/12/2021; numérique - Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de Paris - Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de Paris
Question écrite n° 43113 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 14/12/2021; professions de santé - Remboursement des soins psychologiques - Remboursement des soins psychologiques
Question écrite n° 43141 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 14/12/2021; transports urbains - Trottinettes électriques : renforcement de la sécurité - Trottinettes électriques : renforcement de la sécurité
Question écrite n° 43158 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 21/12/2021; agriculture - Lutte contre la flavescence dorée - Lutte contre la flavescence dorée
Question écrite n° 43182 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 21/12/2021; consommation - Chargeur universel - Chargeur universel
Question écrite n° 43194 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 21/12/2021; emploi et activité - Préservation de l'emploi et de la vocation du site Benteler de Migennes (89) - Préservation de l'emploi et de la vocation du site Benteler de Migennes (89)