Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 205 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Vautrin, M. Robinet, M. Myard, M. Vitel, M. Straumann, M. Mariani, M. Siré, M. Hetzel, M. Abad, M. Chartier, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Perrut, Mme Fort, M. Philippe Armand Martin, M. Salen, M. Censi, M. Saddier, M. Berrios, M. Luca, M. de Ganay, M. Degauchy, M. Lequiller, M. Dassault, M. Aubert, Mme Grommerch et Mme Dalloz - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 428 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme Le Dain, M. Mandon, Mme Olivier, M. Pouzol et M. Rihan Cypel - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 4591 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Hamon - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 575 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 198 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 385 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 182 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Aboud et M. Delatte - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 15 - PRÊT À TAUX ZÉRO POUR L'AMÉNAGEMENT DU DOMICILE DES PERSONNES HANDICAPÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 494: Date de dépôt : 30/09/2013; Amendement de M. Darmanin, M. Douillet, M. Martin, M. Door, M. Couve, M. Perrut, M. Gosselin, M. Myard, M. Lazaro, M. Salen, M. Lurton, M. Berrios, M. Teissier, M. de Mazières, M. Le Mèner, M. Robinet, Mme Fort, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Poisson, M. Foulon, M. Cinieri, M. Tetart, M. Straumann, M. Gérard, M. Decool, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Martin-Lalande, M. Vannson, M. Larrivé, M. Sturni, M. Gandolfi-Scheit, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur, M. Jacquat, M. Cherpion, M. Bénisti, M. Salles, M. Tuaiva, M. Hillmeyer, M. Abad et Mme Poletti - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur)
Amendement n° 113 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 21 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 544 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Pupponi - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)