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- Question écrite n° 9965 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement des métiers de la surveillance et de la sécurité privée - Encadrement des métiers de la surveillance et de la sécurité privée
- Question écrite n° 6042 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/03/2018
- assurance complémentaire - Assurances complémentaires des retraités - Assurances complémentaires des retraités
- Question écrite n° 45550 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/05/2022
- énergie et carburants - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation
- Question écrite n° 6487 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/03/2018
- assurance complémentaire - Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit - Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit
- Question écrite n° 9399 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/06/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge des actes d'ostéopathie par la sécurité sociale - Prise en charge des actes d'ostéopathie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 45541 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 17/05/2022
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
- Question écrite n° 9982 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sports - Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportif - Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportif
- Question écrite n° 8890 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 05/06/2018
- déchéances et incapacités - Contrôle des comptes de tutelle - Contrôle des comptes de tutelle
- Question écrite n° 7933 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 01/05/2018
- assurance maladie maternité - Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiques - Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiques
- Question écrite n° 45624 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 07/06/2022
- police - Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne - Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne
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