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Amendement n° 655 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Caullet, M. Philippe Martin et M. Bricout - Article 32 BIS BA - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 360 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Paul - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 60 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 102 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 20/09/2016; Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 21 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 389 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 7 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 12/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 5 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1302: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Gomes, Mme Sonia Lagarde et M. Tuaiva - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
Amendement n° 152 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner et M. Straumann - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 283 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de M. Letchimy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 549 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel, M. Herth et M. Tian - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)