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Amendement n° 514 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 19 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. Terrasse - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1082 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de Mme Bareigts - Article 42 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1413 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Myard, M. Hetzel, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann, M. Cherpion et M. Nicolin - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 438 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Jacob - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 50 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - - n° 1729: Date de dépôt : 18/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 1489 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 388 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de Mme Le Vern, M. Touraine, Mme Bouillé, M. Sebaoun, M. Robiliard et M. Bapt - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 500 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 48 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Pupponi - Article 59 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)