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- Amendement n° 736 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Amendement de M. Vercamer - Après l'article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 508 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Jean-Louis Dumont et M. Rogemont - Article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
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