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- Amendement n° 16 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 395 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 31 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 736 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Amendement de M. Vercamer - Après l'article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 508 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Jean-Louis Dumont et M. Rogemont - Article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact
- Voir le dossier (Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
- N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
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