633080 résultats trouvés
- Amendement n° 17 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910
- Date de dépôt : 02/07/2015
- Amendement de Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Letchimy, Mme Bareigts et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
- Amendement n° 7 - MODULATION CONTRIBUTIONS ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1874
- Date de dépôt : 15/05/2014
- Amendement de M. Sansu, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : modulation des contributions des entreprises)
- Amendement n° 1031 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 03/02/2015
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 30 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 408 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Amendement de Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Untermaier, Mme Gueugneau et Mme Crozon - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 421 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 18/10/2013
- Amendement de M. Accoyer - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 2843 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Bello - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 836 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 45 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
- Amendement n° 1494 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 60 - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 110 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats