Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 566 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Goasdoué, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 21 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 74 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 105 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Cherpion, M. Poisson, Mme Louwagie, M. Houillon, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 74 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 18 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 28/10/2015; Amendement de M. Teissier, M. Vitel, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Fort et Mme Zimmermann - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 381 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Laclais et M. Bapt - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1950 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 28 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 14/06/2013; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 792 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1130 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/11/2015; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances et M. Fourage - Après l'article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 657 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Duflot et M. Noguès - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)