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- Question écrite n° 45266 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 45291 de M. Mansour Kamardine
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- Question écrite n° 45339 de M. Jean-Charles Larsonneur
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- Date de dépôt : 26/04/2022
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- Question écrite n° 45364 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 26/04/2022
- fonction publique territoriale - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance
- Question écrite n° 45365 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 26/04/2022
- institutions sociales et médico sociales - Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS) - Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS)
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