641375 résultats trouvés
- Amendement n° 346 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
- Date de dépôt : 23/05/2014
- Amendement de M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 670 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Blein et M. Bies - Article 62 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 428 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 71 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 298 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 19/07/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 241 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 21/04/2016
- Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Saddier, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 29 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 77 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212
- Date de dépôt : 06/12/2016
- Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Amendement n° 361 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 1 ER - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 868 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 685 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 01/07/2013
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 311 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de Mme Batho, Mme Beaubatie, Mme Delaunay, Mme Dessus, Mme Gaillard, Mme Pinville, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Savary et Mme Tallard - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
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