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- Question écrite n° 9982 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sports - Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportif - Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportif
- Question écrite n° 8890 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 05/06/2018
- déchéances et incapacités - Contrôle des comptes de tutelle - Contrôle des comptes de tutelle
- Question écrite n° 7933 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 45624 de Mme Carole Bureau-Bonnard
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- Question écrite n° 7651 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 8267 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 15/05/2018
- crimes, délits et contraventions - Récidive des délinquants sexuels - Récidive des délinquants sexuels
- Question écrite n° 9541 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 19/06/2018
- maladies - Cancers liés au travail de nuit - Cancers liés au travail de nuit
- Question écrite n° 7935 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- assurance maladie maternité - Règles tarifaires de la télémédecine - Règles tarifaires de la télémédecine
- Question écrite n° 9664 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 19/06/2018
- sécurité sociale - Rattachement de comptes sécurité sociale d'enfants mineurs à ceux des parents - Rattachement de comptes sécurité sociale d'enfants mineurs à ceux des parents
- Question écrite n° 9922 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- professions de santé - Baisse du nombre de médecins agréés - Baisse du nombre de médecins agréés
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