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- N° 512 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384).
- Date de dépôt : 23/11/2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives)
- N° 507 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Date de dépôt : 22/11/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 501 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Date de dépôt : 18/11/2022
- Voir le dossier (La rénovation énergétique des bâtiments)
- N° 502 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
- Date de dépôt : 18/11/2022
- Voir le dossier (Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022)
- N° 498 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 17/11/2022
- Voir le dossier (La constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 500 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
- Date de dépôt : 17/11/2022
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 483 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
- N° 490 rapport - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (327).
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Voir le dossier (Mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle)
- N° 487 rapport - Rapport de Mme Nadège Abomangoli sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326).
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
- N° 486 rapport - Rapport de Mme Danielle Simonnet sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (295 rectifié).
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France)
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