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- Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Examen du rapport
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Pascal Meyvaert, vice-président de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO), et Dr Odile Reynaud-Levy, vice-présidente de l'Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (MCoor), praticien hospitalier, médecin coordonnateur
- Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 23/02/2022
- Examen du rapport d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) ;
- Suite de l'examen du rapport d'information sur la mise en oeuvre des recommandations adoptées par la Délégation au cours de la législature (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Karine Lebon, Brigitte Liso, Marie-Pierre Rixain et M. Stéphane Viry, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/02/2022
- –– Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la défense NRBC (rapporteurs : Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne).
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'agrivoltaïsme (Mme Sandrine Le Feur et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs) ;
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (M. Lionel Causse et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs) ;
- – Communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;
- – Présentation par Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/02/2022
- Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) (MM. Jean Baptiste Moreau, Grégory Besson-Moreau, Jérôme Nury et M. Dominique Potier, co rapporteurs) ;
- Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger, co rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/02/2022
- - Communication de Mme Sylvie Charrière et M. Frédéric Reiss, rapporteurs de la mission flash relative à la mise en oeuvre des réformes législatives de l'orientation
- - Communication de Mmes Sophie Mette et Michèle Victory, rapporteures de la mission flash relative à la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d'accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 23/02/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le bilan de l'agence en matière d'aide au développement depuis 2017 et les perspectives à venir ;
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (Hervé Berville et Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est (rapporteurs : M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière).
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