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- Question écrite n° 18700 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris
- Question écrite n° 18547 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18459 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18458 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- arts et spectacles - Pérennité des marionnettes du Champ-de-Mars - Pérennité des marionnettes du Champ-de-Mars
- Question écrite n° 18578 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18487 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/06/2024
- décorations, insignes et emblèmes - « Prix Liberté » décerné à un journaliste palestinien - « Prix Liberté » décerné à un journaliste palestinien
- Question écrite n° 18479 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2024
- collectivités territoriales - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
- Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2024
- cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection
- Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/06/2024
- étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question écrite n° 18617 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
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