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- Question écrite n° 17901 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Sur la situation dramatique des Ehpad publics - Sur la situation dramatique des Ehpad publics
- Question écrite n° 17909 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage
- Question écrite n° 17856 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17852 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17865 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17841 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 18002 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales ! - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales !
- Question écrite n° 17899 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
- Question écrite n° 17976 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif
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